Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur maison-annois.fr, au comptoir ou par téléphone. Version en vigueur au 1er octobre 2026.
Mise à jour le 1 octobre 2026
1. Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 5,5 % sur les viandes et produits alimentaires). Le prix au kilogramme est affiché pour chaque produit, en plus du prix estimé de la pièce.
Les produits frais étant vendus au poids, le prix définitif est calculé après pesée. L'écart entre le poids estimé et le poids réel ne peut excéder 5 % en dessous et au-dessus pour les pièces calibrées ; au-delà, notre atelier vous appelle avant préparation et vous choisissez : accepter le poids réel, ou réduire la pièce au poids estimé.
2. Arrhes et acomptes
Les commandes dont le montant dépasse 50 € sont garanties par des arrhes, dont le montant est indiqué avant paiement. Les arrhes sont encaissées en ligne le jour de la commande ; le solde est réglé au retrait, après pesée.
Les arrhes constituent un dédit : en cas d'annulation par le client moins de 24 h avant le créneau, ou en cas de non-retrait, elles restent acquises à la Maison. En cas d'annulation plus de 24 h à l'avance, elles sont remboursées intégralement.
Pour les commandes qui le nécessitent (pièces d'exception, méchoui, agneau entier), un acompte de 50 % peut être demandé : il couvre l'achat de la pièce, engagé auprès de l'éleveur.
3. Retrait et livraison
Le retrait s'effectue au créneau choisi, dans la boutique sélectionnée. Passé 30 minutes après la fin du créneau, la commande est conservée en chambre froide jusqu'à la fermeture ; au-delà, elle est considérée comme non retirée.
La livraison Chronofresh est proposée en 24/48 h, offerte à partir du seuil indiqué sur le site. La chaîne du froid est garantie jusqu'à la remise ; en cas de rupture, la commande est remboursée intégralement sur simple signalement sous 48 h.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, les produits frais et périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Les conditions d'annulation et d'arrhes ci-dessus s'appliquent.
5. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le médiateur de la consommation CM2C peut être saisi gratuitement. Le droit français est applicable.